Le projet Résilience Agro-Sylvo
Pastorale Ouest Niger (REPO) d'Enabel a financé une formation des autorités
administratives et coutumières ainsi que les commissions foncières et les Forces
de Défense de Sécurité (FDS) sur l’exercice du pouvoir de police rurale. Cette dernière
est un ensemble de pouvoirs détenus par des autorités administratives qui a
pour objectif de prendre toutes mesures générales et individuelles nécessaires
au maintien de l'ordre public, à la protection de l'espace rural, à la sécurité
des activités rurales ainsi qu'au respect des normes légales et réglementaires.
Les autorités de police rurale déterminent les règles générales applicables à
la transhumance, aux parcours, au parcage et au transit des animaux. Elles
assurent la coordination et la conciliation des droits des agriculteurs et des
pasteurs notamment par la réglementation des couloirs de passage et des aires
de pâturage.
Cette formation
s‘est déroulée en octobre 2021 pour les régions de Tillabéri et Dosso ; et
en novembre 2021 pour la région de Tahoua.
L’objectif de
cette formation est d’outiller les gouverneurs, les préfets, les maires, les
chefs traditionnels et les Secrétaires Permanents des Commissions Foncières
ainsi que les FDS de la zone REPO pour une application effective de la police
rurale dans la perspective de la prévention des conflits ruraux et une
meilleure gestion et utilisation des ressources naturelles rurales.
Elle a
concerné 61 personnes réparties dans trois centres de formation et a été
dispensée par deux formateurs expérimentés dont un sur les « enjeux du
foncier pastoral et la gestion des ressources naturelles » et un sur
« l’exercice de la police rurale pour une meilleure gouvernance des
ressources foncières ».
Pour mettre en œuvre les acquis de cette
formation sur la police rurale, la Commission Foncière Départementale (FOCODEP)
de Konni, sur financement du projet REPO a réalisé une mission de contrôle de
mise en valeur des espaces pastoraux dans la commune de Alléla. A l’issue de cette mission et conformément à
l’exercice du pouvoir de police rurale, le Préfet de Konni sur rapport de la
mission de la COFODEP, a pris six arrêtés réglementaires portant interdiction
de mise en culture d’une aire de pâturage et de trois couloirs de passage
d’animaux par six (6) agriculteurs. Ces arrêtés sont des actes administratifs
qui sont des moyens et outils dont disposent, les autorités en charge de
l’exercice du pouvoir de police rurale.
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