Première session de formation sur les techniques de prise de notes d’audience et  gestion du plumitif au profit des greffiers des juridictions pénales du ressort de la Cour d’Appel de Ouagadougou.

Du 6 au 9 décembre 2021, s'est tenue à Koudougou, une session de formation sur les techniques de prise de notes d’audience et gestion du plumitif au profit des greffiers des juridictions pénales du ressort de la Cour d’Appel de Ouagadougou. Cet atelier entre dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet d’Appui au renforcement de la justice pour lutter contre l’impunité au Burkina Faso (PARJI). Ce projet est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Enabel, l’Agence belge de développement.   
La cérémonie d’ouverture de la formation a été présidée par Madame Victoria OUEDRAOGO / KIBORA, Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux. Elle avait à ses côtés Monsieur Hatté SIMPORE, Directeur général des Greffes et Monsieur Yoann THINES, Intervention Manager du PARJI.  

Cette formation a pour objectif général d’améliorer la qualité des notes d’audience dans le procès pénal et la tenue du plumitif.

Au nombre de vingt (20), les participants sont essentiellement des greffiers en chef, des chefs de greffe et des responsables des greffes des chambres correctionnelles des Tribunaux de Grande Instance du ressort de la Cour d’Appel de Ouagadougou. Ils bénéficieront de cinq (05) modules qui porteront sur les thèmes suivants :

• Fonction et importance des notes d’audience ;
• Etat des lieux des bonnes et mauvaises pratiques dans la prise des notes d’audience et dans la gestion du plumitif dans les juridictions ;
• Rôle et obligations du greffier audiencier comme assistant du magistrat lors du procès pénal ; 
• Technique de prise de notes à l’audience ;
• Gestion du plumitif :  authentification et tenue.

Ces modules seront ponctués de partage d’expériences de façon participative et inclusive afin de permettre aux participants d’en tirer le meilleur profit.  

Tout en étant persuadé que les objectifs visés seront atteints à l’issue des quatre (04) jours de travaux, Yoann THINES précise que cette formation comprendra également « des mises en situation à travers des cas pratiques et des simulations de prise de notes au cours d’une audience. Elle devra à termes, permettre aux chefs de greffes d’acquérir de bonnes pratiques et usages en la matière ».

S’adressant à Madame la Ministre, l’Intervention Manager du PARJI précise : « En choisissant d’appuyer cette activité (…) nous nous inscrivons dans une dynamique déjà entamée par votre ministère, de renforcer les compétences des Greffiers audienciers sur cette thématique ».  

Après avoir exprimé sa reconnaissance et celle du gouvernement Burkinabè à Enabel et à l’Union européenne pour leur soutien au renforcement des capacités des acteurs de la justice, Madame Victoria OUEDRAOGO / KIBORA reconnait que : « de nos jours, il a été donné de constater une sorte de désintérêt des principaux acteurs vis-à-vis des notes d’audience. […]

Ainsi, aussi bien dans la forme que dans le fond, ces notes ne permettent plus de rendre compte du déroulement de l’audience, et sont de ce fait inexploitables ».

C’est pourquoi Madame la ministre a exhorté les participants à être assidus et studieux afin d’en tirer un maximum profit.

« Cet atelier constitue une occasion pour vous, en tant que premiers responsables des greffes, et de ce fait, encadreurs du personnel greffier, de vous approprier les règles et les bonnes pratiques en matière de prise de notes d’audience, l’objectif étant de pouvoir harmoniser les points de vue et les pratiques et de redonner ainsi aux notes d’audience leurs valeurs intrinsèques dans le procès. » insiste-elle.