Enabel appuie la mise en place de cadres de concertation des acteurs de la chaine pénale des Tribunaux de Grande Instance (TGI) de Kaya et de Ziniaré, situés sur l’axe Ouaga-Kaya-Dori (Axe OKD). 

 Poursuivant sa dynamique engagée depuis novembre 2021 et relative à l’appui aux juridictions de sa zone d’intervention pour la mise en place de cadres de concertation des acteurs de la chaine pénale, Enabel, l’Agence belge de développement, a entrepris, à travers son projet d’appui au renforcement de la justice pour lutter contre l’impunité (PARJI), de mettre le cap sur l’axe OKD pour développer de telles initiatives.

En effet, au cours du mois d’avril 2022, le PARJI a tenu deux cadres de concertation des acteurs de la chaine pénale des Tribunaux de Grande Instance de Kaya (5 au 8 avril 2022) et de Ziniaré (26 au 29 avril 2022) réunissant des magistrats de ce TGI, des officiers de police judiciaire des ressorts concernés notamment ceux des provinces du Sanmatenga (Kaya) et du Namentenga (Boulsa), les provinces de l’Oubritenga et du Kourwéogo (Boussé), des représentants d’organisation de la société civile intervenant dans le domaine de la protection des droits humains ainsi que des représentants de la chefferie coutumière.

Ces deux cadres, tout comme les précédents, visent à renforcer la coordination et la communication entre les acteurs de la chaine pénale, en particulier le parquet et les OPJ du ressort de la juridiction, et leurs tenues constituent d’ailleurs une forte recommandation du Pacte National pour le Renouveau de la Justice. Ces cadres visent à contribuer à une amélioration significative du fonctionnement de la chaine pénale. Il s’agit en effet, au cours de ces cadres, d’identifier les difficultés qui font obstacles au traitement des infractions pénales et qui sont très souvent à l’origine de l’engorgement des juridictions et du sentiment d’impunité des populations, de trouver des solutions inclusives afin de renforcer la coordination interservices et, ainsi, la qualité du service public de la justice au bénéfice des populations.

Ces cadres sont aussi l’occasion d’un espace de partages de bonnes pratiques et d’expériences entre acteurs judiciaires et aussi une opportunité pour les parquets d’établir avec les officiers de police judiciaire de leur ressort, des rapports de collaboration pour un meilleur traitement des procédures en enquête préliminaire. 

Les cadres de concertation sont aussi l’occasion de renforcer les compétences des officiers de police judiciaire sur des thématiques relatives aux innovations des code pénal et code de procédure pénale, la médecine légale, les nouveaux procédés de traitement des réquisitions adressées aux compagnies de téléphonies mobiles, le fonctionnement de la Commission d’Assistance Judiciaire et de la Commission d’Application des Peines.

A l’issue de leur concertation, les acteurs de la chaine pénale procèdent à la mise en place d’un cadre formel qui réunit des représentants du Siège, du parquet, de l’Instruction, des OPJ, de la Maison d’Arrêt et de Correction et élaborent un plan de travail pour l’année judiciaire en cours et celles à venir. Le cadre mis en place doit tenir des rencontres périodiques pour maintenir la communication et la coordination entre tous les acteurs de cette chaine.

La tenue des cadres de concertation des acteurs de la chaine pénale des juridictions de l’axe OKD présentait un défi particulier pour le projet étant donné que cet axe bénéficie d’une attention particulière de l’Union européenne qui assure le financement du PARJI. 

Aussi, réaliser des activités notamment une concertation des acteurs qui interviennent dans la lutte contre la criminalité dans des juridictions situées sur cet axe constitue une contribution à renforcer l’offre de justice au profit des populations des régions du Plateau central et du Centre-Nord, dans un contexte de crise sécuritaire. En effet, une meilleure coordination et communication entre acteurs de la lutte contre la criminalité ne pourra qu’avoir des effets positifs sur la qualité de la justice dans les ressorts des TGI situés sur l’axe OKD.


Article proposé par l’équipe du PARJI