Du 3 au 5 novembre 2021, s'est tenu à Koudougou un atelier de
concertation des acteurs de la chaine pénale du Tribunal de Grande Instance (TGI)
de Koudougou.
L’atelier, soutenu par Enabel entre dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet d’Appui au
renforcement de la justice pour lutter contre l’impunité (PARJI).
Ce projet est
financé par l’Union européenne à travers son Programme Justice. La cérémonie
d’ouverture de l’atelier a été présidée par Madame la Présidente du TGI de
Koudougou Madame SAWADOGO Wendmanagdé Colette. Elle avait, à ses côtés,
Monsieur THIOMBIANO Lafama Prosper, Procureur du Faso près le TGI de Koudougou,
Monsieur SAWADOGO Cyrille, représentant de la Direction générale de la Justice
Pénale et du Sceau, l’Adjudant/Chef Major BELEM Bernard, représentant du
Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Koudougou et de l’Intervention
Manager du PARJI, Monsieur Yoann THINES.
« Seul on va vite, mais ensemble
on va plus loin ».
Présidente du TGI de Koudougou, tout en affirmant que des difficultés réelles existent au
quotidien dans les procédures pénales, Madame la Présidente du TGI se réjouit
de la tenue de cette activité qui répond au besoin de concertation entre les
acteurs.
Elle a exprimé ses profonds remerciements à son Ministère de tutelle,
le Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique ainsi
qu’à Enabel et à son partenaire financier, l’Union européenne, pour la
contribution à la résolution des différentes difficultés.
Selon le Procureur du Faso près le TGI de Koudougou, ces
difficultés se matérialisent, notamment, à travers certaines insuffisances dans
les comptes rendus des OPJ, des délais de garde à vue mal maitrisés, des
mauvaises conditions de détention dans les violons, l’absence de prise en
charge spécifique des mineurs et des femmes, des retards dans la notification
des convocations, le déficit d’informations entre services et le manque de
maîtrise des nouvelles innovations relatives aux nouveaux code pénal et code de
procédure pénale.
Ces éléments démontrent la nécessité d’une meilleure
communication et coordination entre le Procureur du Faso, Directeur de la
Police Judiciaire, et les officiers et agents de la police judiciaire, ce qui
justifiait la tenue de cet atelier, à l’initiative des responsables du TGI de
Koudougou.
Il réunit tous les OPJ du
ressort de la province du Boulkiemdé, des magistrats du TGI de Koudougou, le
Barreau, la société civile représentée par le Mouvement Burkinabè des Droits de
l’Homme et des Peuples, l’Association des Victimes des Injustices Judiciaires
et des représentants de la Garde de Sécurité Pénitentiaire.
L’Intervention Manager du PARJI, Yoann THINES, a relevé qu’il
s’agissait pour Enabel « d’accompagner les initiatives nationales engagées
par le Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique
pour l’érection d’un système judiciaire efficace, crédible et accessible aux
populations, notamment celles démunies et vulnérables. » Enabel estime que
cette concertation est d’une importance fondamentale dans la mesure où
l’efficacité de la chaine pénale dépend de la nature des rapports
qu’entretiennent les acteurs qui l’animent.
« Sans une franche collaboration entre OPJ,
directeurs de la PJ, entre magistrats du parquet, de l’instruction, du siège,
il ne peut y avoir de chaine pénale qui soit efficace », Yoann THINES, Intervention Manager -
PARJI
Il souligne la nécessité pour les acteurs de développer une
relation forte, une connaissance mutuelle des forces et faiblesses de chacun
afin de mutualiser les énergies et de renforcer la confiance. Ceci est un
préalable, selon l’Intervention Manager du PARJI, pour que le système
judiciaire puisse durablement améliorer sa performance au service des
justiciables et réponde plus efficacement aux nouveaux défis et formes de
criminalités. C’est ce qui justifie la décision d’Enabel de soutenir cette
activité de concertation des acteurs de la chaine pénale du TGI de Koudougou.
Durant les trois jours de concertation, les acteurs de la
chaine pénale du TGI de Koudougou auront droit à des communications sur
plusieurs thématiques notamment les rapports organisationnels entre le parquet,
les juges d’instruction et les OPJ, les innovations du code de procédure pénale
et du code pénal, la médecine légale, l’assistance judiciaire…
Des travaux de
groupe seront organisés pour permettre aux participants de réfléchir sur un
modèle de cadre de concertation qu’ils envisagent de développer.
Des
propositions et des recommandations seront formulées par les participants en
vue d’améliorer la collaboration entre les acteurs de la chaine pénale du
ressort du TGI de Koudougou et de la mise en place, à terme, d’un cadre
permanent de concertation entre acteurs afin de maintenir le dialogue et
d’aborder conjointement les difficultés propres à la juridiction et d’y
apporter les solutions adéquates.
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