Le Code Pénal du Burkina Faso consacre au nombre des peines pouvant être prononcée par une juridiction correctionnelle, celle du travail d’intérêt général (TIG). Considérée comme une alternative à l’emprisonnement, le travail d'intérêt général apparait comme l’un des mécanismes dont la mise en œuvre peut contribuer énormément à la réduction de la surpopulation carcérale d’une part, et d’autre part, à favoriser la réinsertion sociale de la personne condamnée et la réduction du risque de récidive.

Bien que consacrée par le Code Pénal, cette peine, qui est une alternative à l’emprisonnement et une des solutions à l’engorgement des prisons est rarement, sinon quasiment pas prononcée par les juridictions répressives au Burkina Faso. Madame la Secrétaire Générale du Ministère de la Justice et des Droits Humains, Chargé des Relations avec les Institutions (MJDHRI), affirmait en effet dans son discours que : « Malgré ces finalités sus égrenées, le constat est que dans la pratique, cette peine de travail d’intérêt général n’a pas connu le succès escompté. Cette peine est peu, voire rarement prononcée par les cours et tribunaux malgré l’existence du dispositif législatif ».

Ce constat a conduit le MJDHRI a initié une réflexion, avec les acteurs judiciaires, pour identifier les difficultés de mise en œuvre de la peine de TIG et trouver des solutions consensuelles pour son opérationnalisation. C’est dans cette perspective que se tient du 10 au 12 août 2023, un atelier de réflexion et d’échanges en vue de l’opérationnalisation du travail d’intérêt général au Burkina Faso.

Cet atelier qui réunit des cadres MJDHRI, des Chefs de Cours et de Parquets Généraux, des Chefs de juridictions et de Parquets, des Juges de l’Application des peines, des représentants du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, des représentants de la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire, bénéficie de l’accompagnement financier et technique d’Enabel, à travers le Projet d’appui au renforcement de la justice pour lutter contre l’impunité (PARJI), financé par l’Union européenne.

Au cours de cet atelier, un plan d’action et une feuille de route pour l’opérationnalisation de la peine de TIG au Burkina Faso seront élaborés et transmis au MJDHRI qui est disposé à en donner une suite dans les meilleurs délais. Madame la Secrétaire Générale du MJDHRI, affirmait en effet dans son discours d’ouverture : « Les conclusions de vos réflexions et échanges sont attendus et des suites appropriées et diligentes leurs seront données ».

En rappel, la peine de TIG est régie par la loi n°007-2004 du 04 avril 2004 portant administration du travail d’intérêt général et par les articles 213-3 et 213-4 du code pénal. Elle est une sanction pénale, qui consiste à faire exécuter un travail non rémunéré au profit d’une administration publique ou une association reconnue d’utilité publique. Le TIG est prononcé par le tribunal correctionnel contre une personne ayant commis un délit susceptible d’être puni d’une peine d’emprisonnement. 

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